Cette page fournit les informations exigées par l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), par le droit espagnol de la protection des consommateurs et par les articles 11 et 12 du règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065).
Qui exploite JamPres
| Service | JamPres — un service web permettant de créer des présentations et des sites web |
|---|---|
| Site web | jampres.com |
| Exploitant | Dmitry Dontsov, entrepreneur individuel (autónomo) enregistré en Espagne |
| Numéro d’identification fiscale (NIF) | Y6863460K |
| Adresse | Calle Rioja nº 13 1º C, C.P. 41001 Sevilla, España |
| Téléphone | +34 668 17 23 50 |
| Demandes générales | hi@jampres.com |
| Aide, facturation et réclamations | help@jampres.com |
| Questions juridiques et données personnelles | info@jampres.com |
La fourniture de JamPres n’est soumise à aucune autorisation administrative préalable, et l’exploitant n’exerce aucune profession réglementée dans ce cadre. L’exploitant n’adhère à aucun code de conduite.
Prix
Les prix affichés sur le site web sont exprimés en euros et n’incluent pas la TVA. La taxe de votre pays est ajoutée et affichée intégralement avant que vous ne payiez.
Les paiements passent par le service de revendeur (merchant of record) de Stripe : les abonnements et les packs de crédits vous sont vendus par Link (Sold through Link, LLC), qui fait partie de Stripe ; Link encaisse le paiement, perçoit la taxe applicable et émet les reçus et les factures. Les règles relatives à l’achat, à la résiliation et aux remboursements figurent dans les Conditions d’utilisation et dans Résiliation et remboursements.
Points de contact au titre du règlement sur les services numériques
- Pour les autorités (article 11) : les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques peuvent écrire à info@jampres.com.
- Pour les utilisateurs (article 12) : toute personne qui utilise JamPres ou consulte une présentation publiée avec JamPres peut écrire à help@jampres.com. Les réponses aux messages sont apportées par une personne, et non uniquement par des outils automatisés.
Les deux points de contact acceptent les messages en anglais, en espagnol et en russe.
Signaler un contenu illicite
Si une présentation publiée avec JamPres contient un contenu que vous estimez illicite, écrivez à help@jampres.com en indiquant :
- le lien vers la page et, si possible, la diapositive ou le contenu exact concerné ;
- les raisons pour lesquelles vous l’estimez illicite ;
- vos nom et adresse e-mail (facultatif si vous signalez du matériel relatif à des abus sexuels sur enfants) ;
- une déclaration confirmant que vous estimez de bonne foi que les informations contenues dans votre signalement sont exactes et complètes.
Nous accusons réception, prenons rapidement une décision et vous la communiquons. Notre manière de modérer les contenus est décrite dans les Conditions d’utilisation, section 6.
Le coordinateur pour les services numériques en Espagne est la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC), cnmc.es.
Réclamations
Vous pouvez nous adresser une réclamation :
- par e-mail à help@jampres.com ;
- par téléphone au +34 668 17 23 50 ;
- par courrier postal à Calle Rioja nº 13 1º C, C.P. 41001 Sevilla, España.
Nous accusons réception par e-mail en vous communiquant une référence de réclamation et répondons dans un délai de 15 jours. Les réclamations sont traitées par une personne. Les consommateurs résidant en Andalousie peuvent également nous demander le formulaire officiel de réclamation de la Junta de Andalucía (hoja de quejas y reclamaciones).
Nous ne participons à aucun dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges ni à aucun système d’arbitrage de la consommation. Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, le Centre européen des consommateurs de votre pays peut vous conseiller gratuitement : eccnet.eu.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, le site web, le design, le logo, les modèles et les thèmes de JamPres appartiennent à l’exploitant ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Ce que vous créez avec JamPres reste votre propriété — voir les Conditions d’utilisation, section 4.