Cette page explique comment résilier un abonnement et comment fonctionnent les remboursements. Rien sur cette page ne limite les droits que vous tenez de la loi.
Les paiements passent par le service de revendeur (merchant of record) de Stripe : les abonnements et les packs de crédits vous sont vendus par Link (Sold through Link, LLC), qui fait partie de Stripe. Les remboursements sont effectués par l’intermédiaire de Stripe sur le moyen de paiement que vous avez utilisé. Lorsque les conditions de vente affichées lors du paiement ou la loi vous accordent davantage de droits que cette page, ces droits s’appliquent.
1. Résilier un abonnement
La résiliation met fin aux renouvellements futurs. Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, dans votre compte, rubrique Compte → Offre et paiement, ou sur link.com, où vous pouvez consulter et gérer les achats effectués via Link. Aucun motif ni aucune autre formalité n’est requis, et nous confirmons la résiliation par e-mail.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée — un mois ou un an — et vous conservez votre formule payante jusqu’à cette date. Votre compte passe ensuite à la formule Free : vos présentations restent publiées et les réponses que vous avez recueillies restent disponibles (Conditions d’utilisation, section 12).
Résilier n’est pas la même chose que se rétracter. Pour récupérer votre argent au cours des 14 premiers jours, exercez le droit de rétractation décrit ci-dessous.
2. Droit de rétractation (consommateurs)
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter d’un abonnement payant dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de 14 jours court à compter du jour où vous achetez la formule payante.
Exécution immédiate. Lors du paiement, vous pouvez nous demander expressément d’activer immédiatement les fonctionnalités payantes, pendant le délai de rétractation. Si vous le faites puis vous rétractez, vous ne payez que la partie du service fournie jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, et le reste vous est remboursé. Par exemple, si vous vous rétractez le 5e jour d’une formule mensuelle, vous payez 5 jours sur 30 ; si le premier mois était au demi-tarif de bienvenue, ces 5 jours sont calculés à ce tarif. Vous ne perdez le droit de rétractation qu’une fois le service entièrement fourni.
Packs de crédits. Vous pouvez vous rétracter de l’achat d’un pack de crédits dans un délai de 14 jours à compter de son achat. Si vous n’avez utilisé aucun crédit de ce pack, nous remboursons le prix total ; dans le cas contraire, nous remboursons la part correspondant aux crédits non utilisés. Les crédits restants du pack sont retirés de votre compte lors du remboursement.
Comment vous rétracter. Avant l’expiration du délai de 14 jours :
- utilisez le bouton « Se rétracter du contrat ici » dans votre compte, rubrique Compte → Offre et paiement, disponible pendant toute la durée du délai de rétractation, puis confirmez ; ou
- envoyez-nous par e-mail à help@jampres.com une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant votre décision ; ou
- envoyez-la par courrier postal à Dmitry Dontsov, Calle Rioja nº 13 1º C, C.P. 41001 Sevilla, España.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Il suffit d’envoyer votre rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours. Nous accusons immédiatement réception par e-mail, en indiquant le contenu de votre rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.
Remboursement. Nous remboursons l’intégralité des sommes que vous avez versées, déduction faite le cas échéant du montant correspondant au service fourni, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après réception de votre rétractation. Stripe effectue le remboursement sur le moyen de paiement que vous avez utilisé, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et ce remboursement ne vous occasionne aucuns frais.
3. Autres remboursements
- Renouvellement annuel. Si vous résiliez dans les 14 jours suivant le renouvellement automatique d’une formule annuelle, écrivez à help@jampres.com et nous vous rembourserons le paiement du renouvellement, déduction faite des jours utilisés.
- Le Service ne fonctionne pas comme décrit. Si nous ne pouvons pas y remédier dans un délai raisonnable, vous avez droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat avec le remboursement de la période concernée.
- Modifications que nous apportons. Si nous modifions le Service, les Conditions ou le prix d’une manière que vous n’acceptez pas, vous pouvez résilier le contrat comme décrit dans les Conditions d’utilisation, section 13, et obtenir le remboursement de la partie non utilisée de ce que vous avez payé d’avance.
- Nous fermons votre compte pour une raison qui ne vous est pas imputable : nous remboursons la partie non utilisée de ce que vous avez payé d’avance.
Les autres demandes sont examinées au cas par cas. La remise de bienvenue sur le premier mois ne peut être utilisée qu’une fois par client (Conditions d’utilisation, section 8.3) ; un remboursement ne la rend pas de nouveau disponible.
4. Comment demander un remboursement
Écrivez à help@jampres.com depuis l’adresse e-mail de votre compte en indiquant le numéro du reçu ou de la facture figurant dans l’e-mail que vous avez reçu après le paiement. Vous pouvez également interroger le support de Link au sujet d’un paiement via le lien figurant dans cet e-mail.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Dmitry Dontsov, JamPres
Calle Rioja nº 13 1º C, C.P. 41001 Sevilla, España
E-mail : help@jampres.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation du service ci-dessous : JamPres, formule ______.
Commandé le (*) : ______
Numéro de commande : ______
Nom du (des) consommateur(s) : ______
Adresse e-mail du compte : ______
Adresse du (des) consommateur(s) : ______
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______
Date : ______
(*) Rayez la mention inutile.